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ORGANISATIONS > INSTITUTIONS

Preferred term

Date issued: 2021-09-14

INSTITUTIONS  

Definition

  • ÉTABLISSEMENT, ORGANISATION OU ASSOCIATION INSTITUÉ EN VUE DE LA PROMOTION DE CERTAINS INTÉRÊTS, PARTICULIÈREMENT UN INTÉRÊT D’UTILITÉ PUBLIQUE OU GÉNÉRALE, RELIGIEUX, CHARITABLE OU ÉDUCATIF, ETC., P. EX. UNE ÉGLISE, UNE ÉCOLE, UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, UN HÔPITAL, UN ASILE, UNE MAISON DE REDRESSEMENT OU UN ÉTABLISSEMENT GÉRÉ PAR UNE MISSION.

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URI

https://elsst.cessda.eu/id/3ab99e06-4ec3-49c2-bf59-953464d598fc

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