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ÉTAT CIVIL > PERSONNES SÉPARÉES

Preferred term

PERSONNES SÉPARÉES  

Definition

  • PERSONNES QUI SONT ACTUELLEMENT MARIÉES OU LIÉES PAR UN PARTENARIAT CIVIL, MAIS QUI NE SE CONSIDÈRENT PLUS COMME UN COUPLE. ELLES PEUVENT VIVRE SÉPARÉMENT OU MENER DES VIES SÉPARÉES AU SEIN DU MÊME MÉNAGE. LA SÉPARATION PEUT SE FAIRE D'UN COMMUN ACCORD OU PAR DÉCISION JUDICIAIRE.

Broader concept

Entry terms

  • PERSONNES SÉPARÉES (ENCORE EN PARTENARIAT CIVIL)
  • PERSONNES SÉPARÉES (ENCORE MARIÉES)

History note

  • TERME RELABELLISÉ EN MAI 2023. AUPARAVANT, LE TERME "PERSONNES SÉPARÉES (ENCORE MARIÉES)" ÉTAIT UTILISÉ.

Identifier

  • urn:ddi:int.cessda.elsst:2287da48-8d3b-4c49-97fa-011bfa8fe995:6

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URI

https://elsst.cessda.eu/id/6/2287da48-8d3b-4c49-97fa-011bfa8fe995

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