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Concept information

DROIT ET JUSTICE > DROIT > NÉGLIGENCE (DROIT)

Preferred term

NÉGLIGENCE (DROIT)  

Definition

  • MANQUEMENT D’UNE PERSONNE À SON OBLIGATION LÉGALE DE PRENDRE SUFFISAMMENT DE PRÉCAUTIONS POUR NE PAS CAUSER DE PRÉJUDICES À UNE AUTRE PERSONNE OU À SES BIENS.

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Scope note

  • NE PAS CONFONDRE AVEC LE TERME 'NÉGLIGENCE CRIMINELLE'

History note

  • DÉFINITION AJOUTÉE EN MARS 20O9 ET MISE À JOUR EN MARS 2019

Identifier

  • urn:ddi:int.cessda.elsst:83b71378-d4db-4e25-90ba-8db624b0b27d:3

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URI

https://elsst.cessda.eu/id/3/83b71378-d4db-4e25-90ba-8db624b0b27d

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