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Concept information

Preferred term

LICENCIEMENTS COLLECTIFS  

Definition

  • FAILLITE, REFUS OU INCAPACITÉ D'UN EMPLOYEUR À MAINTENIR L'EMPLOI D'UN EMPLOYÉ EN RAISON D'UNE PÉNURIE DE MATIÈRES PREMIÈRES, D'ÉNERGIE OU D'UNE PANNE DE MACHINE, ETC. LES LICENCIEMENTS SONT NORMALEMENT TEMPORAIRES ET SANS PRÉJUDICE AU TRAVAILLEUR.

Scope note

  • UTILISER LE TERME 'LICENCIEMENT' POUR LES RÉDUCTIONS D'EFFECTIFS PERMANENTES AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE POUR DES RAISONS ÉCONOMIQUES (PAR EXEMPLE, FAILLITE, RESTRUCTURATION OU CHANGEMENT TECHNOLOGIQUE).

History note

  • TERME CRÉÉ EN JUILLET 2003

Identifier

  • urn:ddi:int.cessda.elsst:f8625e4b-756f-4374-83a3-3ed1cc3b7c24:2

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URI

https://elsst.cessda.eu/id/2/f8625e4b-756f-4374-83a3-3ed1cc3b7c24

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