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Concept information

ENVIRONNEMENT > PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT > ÉCHANGE DE DROITS D'ÉMISSION

Preferred term

ÉCHANGE DE DROITS D'ÉMISSION  

Definition

  • ÉCHANGE DE PERMIS QUI CONTRAINT LES ENTREPRISES OU LES INSTITUTIONS À PAYER POUR LES SUBSTANCES POLLUANTES ET LES GAZ À EFFET DE SERRE QU'ELLES PRODUISENT

Entry terms

  • ÉCHANGE DE QUOTAS D'ÉMISSION

History note

  • TERME CRÉÉ EN AVRIL 2021

Identifier

  • urn:ddi:int.cessda.elsst:d76eb11c-0b88-458a-aa05-dae1d8405293:2

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URI

https://elsst.cessda.eu/id/2/d76eb11c-0b88-458a-aa05-dae1d8405293

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