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DROIT ET JUSTICE > DROIT > DROIT COUTUMIER

Preferred term

DROIT COUTUMIER  

Definition

  • ENSEMBLE DES RÈGLES JURIDIQUES REPOSANT SUR UNE COUTUME OU UNE TRADITION AYANT UN FONDEMENT LÉGITIME DANS LA NATURE ET QUI, APRÈS AVOIR ÉTÉ PRATIQUÉE SUR LE LONG TERME DEPUIS LE DÉBUT DE LA MÉMOIRE JURIDIQUE, A ÉTÉ ACCEPTÉE COMME UN DROIT.

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Entry terms

  • DROIT COMMUN

Identifier

  • urn:ddi:int.cessda.elsst:a37b3bb7-6e0f-4201-a57a-574db3e59187:2

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URI

https://elsst.cessda.eu/id/2/a37b3bb7-6e0f-4201-a57a-574db3e59187

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